Chapitre 12 — Ceux qui refusent d’être classés
Une catégorie paraît solide tant que chacun reçoit seul la conséquence qui lui est attachée. Une personne conteste une surprime, une autre une donnée médicale, une troisième un refus de garantie. Chaque dossier semble particulier. La catégorie commence à perdre son évidence lorsque les personnes concernées rapprochent leurs expériences et découvrent qu’une même règle organise leurs difficultés.
Au début des années 1980, les conducteurs de deux-roues motorisés trouvaient difficilement une assurance à un prix accessible. Le marché les réunissait sous une même figure, celle du « motard », jeune, imprudent et exposé à des accidents graves. Les compagnies présentaient leurs tarifs comme la traduction d’un coût. Les conducteurs ne niaient ni les chutes ni la vulnérabilité d’un corps sans carrosserie. Ils contestaient qu’une pratique entière soit résumée par une catégorie qui conduisait presque automatiquement à une forte prime, à une résiliation ou à un refus.
Le mouvement des motards en colère ne demanda pas seulement que les assureurs corrigent leurs tarifs. Il organisa des formations, produisit une connaissance de la conduite et chercha à créer une institution capable de couvrir ses membres. En 1983, cette mobilisation permit la création de la Mutuelle des Motards [1].
Les personnes que le marché avait réunies comme mauvais risques devinrent des sociétaires, c’est-à-dire des assurés qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles n’avaient pas aboli le calcul. Elles avaient acquis une voix sur les garanties, la prévention et l’usage des ressources communes. Refuser le prix assigné les avait conduites à reprendre une partie de la règle qui le produisait.
Le recours individuel reste indispensable. Une adresse peut être erronée, un sinistre attribué à la mauvaise personne ou un modèle appliqué à une situation qu’il décrit mal. Corriger le dossier peut faire baisser une prime ou rouvrir l’accès à une garantie. Cette victoire laisse toutefois la règle intacte. Pour obtenir gain de cause, la personne doit souvent montrer qu’elle ne ressemble pas aux autres membres de la catégorie défavorable. Elle sort du mauvais groupe sans remettre en cause son existence.
La contestation change de portée lorsque la personne ne dit plus seulement que son dossier a été mal lu. Elle montre que la même règle produit régulièrement le même tort. La question ne porte alors plus seulement sur l’exactitude de la donnée. Elle concerne la définition du problème, les preuves admises, la conséquence attachée au classement et les solutions que l’institution avait écartées.
Du dossier au tort commun
Les conséquences d’une politique assurantielle sont souvent dispersées. Un ménage reçoit une hausse, un autre une offre moins complète et un troisième ne reçoit aucune réponse. Un propriétaire apprend que son contrat ne sera pas renouvelé. Un locataire découvre plus tard la conséquence dans son loyer ou dans la vente de l’immeuble. Chaque situation peut être expliquée par un motif local. Tant que les dossiers restent séparés, personne ne sait si la difficulté se répète.
L’assureur dispose d’une vue différente. Il connaît les taux d’acceptation, les non-renouvellements, les écarts entre territoires et les catégories dans lesquelles les décisions défavorables s’accumulent. Cette asymétrie décide souvent qui peut reconnaître une politique dans ce qui ressemble, pour les personnes concernées, à une série de malchances.
Le premier travail d’un collectif consiste alors à rapprocher ce que l’organisation traite séparément. Des lettres sont comparées, des témoignages recueillis, des motifs codés et des cartes annotées. Le tort commun n’existe pas seulement parce que plusieurs personnes souffrent. Il apparaît lorsqu’elles relient leurs expériences à une même règle et trouvent une manière de la rendre visible [2, 3].
À Milwaukee, dans le Wisconsin, cette mise en commun commença avec des personnes qui connaissaient l’assurance de l’intérieur. En octobre 1987, Julius Joseph, Samuel Parker et John Moore, trois agents noirs réunissant plus de cinquante années d’expérience, alertèrent un avocat et la branche locale de la National Association for the Advancement of Colored People. Ils décrivaient des pratiques qui limitaient l’accès à l’assurance habitation dans les quartiers noirs.
Le problème ne prenait pas toujours la forme d’une interdiction explicite. Certains appels restaient sans réponse. Des critères vagues étaient appliqués différemment selon les quartiers. Des cartes et des consignes orientaient les agents loin de certaines zones. Cette exclusion territoriale, souvent désignée par le terme redlining, pouvait être présentée dossier par dossier comme une décision commerciale ordinaire [4].
Un comité réunit des habitants, des agents et des organisations de défense des droits. Lors d’une réunion publique en mars 1988, les résidents racontèrent leurs difficultés à obtenir une assurance automobile ou habitation. D’anciens agents décrivirent les instructions reçues. Des tests par paires comparèrent le traitement de demandes semblables, présentées par des personnes qui différaient surtout par leur quartier ou leur identité. Les statistiques montrèrent où les contrats étaient absents.
Aucune preuve ne suffisait seule. Leur rapprochement transforma une suspicion en problème public. La procédure contre American Family associa la NAACP, l’American Civil Liberties Union, des habitants et le département américain de la Justice. Le règlement conclu en 1995 prévoyait 14,5 millions de dollars. Il imposait aussi des changements dans les règles de souscription, l’implantation d’agents dans les quartiers concernés, des objectifs de développement ainsi que des prêts et des aides à la réparation des logements [4].
La mobilisation ne s’était donc pas limitée à démontrer une différence de traitement. Elle avait contribué à définir les conditions matérielles d’un retour dans le marché ordinaire.
Une catégorie statistique ne devient pas spontanément un collectif. Les personnes qu’elle rassemble ne se connaissent pas toujours. Elles peuvent même ignorer qu’elles subissent la même règle. Les anciennes classes tarifaires avaient au moins des noms. Un score individualisé attribue à chacun un résultat composé de nombreux attributs changeants. Il rend plus difficile l’identification d’un groupe auquel rattacher son expérience [5].
Des associations, des lieux de rencontre, des données agrégées et des récits communs sont nécessaires pour passer du dossier au tort collectif. Le groupe se forme parfois au cours de la controverse. Il ne partage pas nécessairement une identité préalable. Il partage le fait d’être concerné par une décision et de vouloir intervenir dans la définition du problème [2].
Dans l’assurance, cette intervention arrive souvent tard. Le produit a été conçu, la grille tarifaire adoptée et le modèle intégré aux procédures. La discussion commence lorsque la hausse ou le refus a déjà atteint le contrat. Rendre publics les taux de refus, les motifs de non-renouvellement et les effets territoriaux permettrait d’intervenir plus tôt, avant que l’accumulation de décisions isolées ne devienne une frontière.
Faire entrer d’autres savoirs
Contester une classification demande parfois d’apprendre le langage de ceux qui l’ont construite. Les mouvements de lutte contre le sida en donnent un exemple important. À la fin des années 1980, des militants d’ACT UP ne se contentaient plus de dénoncer la lenteur de la recherche et l’inaccessibilité des traitements. Ils discutaient de virologie, de protocoles, d’essais cliniques et des critères retenus pour recruter les patients. L’AZT, ou azidothymidine, était alors l’un des premiers traitements antirétroviraux utilisés contre le virus de l’immunodéficience humaine, le VIH [6, 7].
Les militants acquirent une crédibilité scientifique sans devenir de simples auxiliaires des chercheurs. Ils contestaient notamment des essais menés sur des populations très sélectionnées. L’exclusion des personnes ayant déjà reçu certains traitements facilitait l’analyse, mais réduisait la portée des résultats et privait parfois de l’essai ceux qui avaient le plus besoin d’une solution. Les militants contribuèrent ainsi à modifier les critères selon lesquels une connaissance et une population d’étude étaient jugées recevables [6, 8].
La contre-expertise désigne cette capacité à discuter les questions, les méthodes et les conclusions d’une expertise officielle. Elle ne suppose pas que toute expérience personnelle vaille une étude scientifique. Elle rappelle que la compétence technique ne décide pas seule des effets qui méritent d’être mesurés ni des solutions qui doivent être envisagées [9, 10].
Les savoirs portent sur des aspects différents de la situation. L’actuaire connaît la fréquence des pertes, la sélection et le coût du capital. L’habitant sait quels chemins deviennent impraticables, quels travaux ont été réalisés et qui ne pourra pas évacuer. L’assuré sait ce qu’une franchise représente dans son budget, comment une maladie a évolué ou pourquoi un comportement enregistré ne correspond pas à un choix libre.
L’expert répond généralement à une question précise. Il estime un coût, évalue un dommage ou mesure l’effet d’une variable. La qualité de son travail dépend de la réponse apportée à cette question. Le groupe concerné peut montrer que la question elle-même est trop étroite. Il demande ce qui arrivera après le refus, qui a produit l’exposition ou pourquoi les moyens de réduire le risque n’ont pas été financés. La recherche menée dans les laboratoires et les organisations rencontre alors une connaissance produite au contact des situations [2].
Cette rencontre révèle des effets laissés hors du modèle. Une carte d’inondation mesure une hauteur d’eau sans voir l’absence de voiture ou la présence d’une personne dépendante. Un modèle de santé prévoit une dépense sans compter le travail transféré à la famille lorsqu’un soin est refusé. Une règle de souscription décrit l’état d’un bâtiment sans retracer les décennies de désinvestissement qui ont rendu les réparations impossibles.
Apprendre les codes de l’institution ouvre une porte et crée un risque. Pour être entendu, un collectif adopte des formats de preuve, des calendriers et un vocabulaire spécialisé. Cette traduction peut éloigner ses représentants des personnes qui ne disposent pas du même temps ou de la même formation. ACT UP a connu cette tension. L’acquisition d’une expertise fut une victoire, mais elle créa aussi de nouvelles divisions à l’intérieur du mouvement [6].
La réponse n’est pas de renoncer à la compétence. Elle consiste à transmettre les savoirs, à rendre les porte-parole remplaçables et à maintenir les décisions ouvertes à ceux qui en supporteront les conséquences. Une contre-expertise ne réussit pas lorsqu’elle remplace les spécialistes de l’institution par quelques spécialistes du collectif. Elle réussit lorsqu’elle modifie les conditions dans lesquelles les preuves circulent et les questions sont posées.
Produire des données contre les données
Les institutions classent avec les informations qu’elles possèdent. Les collectifs commencent souvent par demander l’accès aux taux de refus, aux écarts territoriaux, aux variables utilisées et aux historiques de décision. Ils découvrent alors que certaines données décisives n’existent pas. Aucune base ne rassemble les appels restés sans réponse ou les personnes qui ont renoncé avant de déposer un dossier.
D’autres coûts restent également hors des fichiers. Le temps consacré aux démarches, les réparations payées sans déclaration, le travail familial et les conséquences pour les locataires sont rarement rapprochés de la décision d’assurance. Produire des contre-données consiste à faire apparaître ces absences. Un collectif peut recenser les refus, cartographier les non-renouvellements, organiser des tests par paires ou suivre les effets d’un score dans la durée.
Les nombres ainsi produits ne parlent pas davantage seuls que ceux de l’institution. Il faut choisir les cas, vérifier les témoignages, nettoyer les fichiers et expliquer les limites de la collecte. Cette activité demande des ressources et exprime des valeurs. Sa force ne vient pas d’une prétention à fournir une vérité pure. Elle vient de la possibilité de contester le monopole de l’organisation sur la description de ses propres effets [3].
Le terme data activism désigne les pratiques par lesquelles des citoyens produisent, réemploient, contestent ou protègent des données. Certaines créent des bases et visualisent des écarts. D’autres limitent la collecte, brouillent une trace ou empêchent sa circulation [11]. Cette seconde dimension est importante. Résister ne consiste pas toujours à fournir davantage d’informations sur soi.
Une personne peut vouloir corriger son adresse tout en contestant que cette adresse serve de substitut à une histoire de ségrégation. Un collectif peut demander une carte plus exacte et refuser qu’elle déclenche automatiquement un retrait. Une maladie ancienne peut être correctement enregistrée sans constituer un motif admissible de tarification. L’exactitude d’une donnée ne suffit pas à justifier son usage.
Les catégories algorithmiques fabriquent des profils adaptés à une opération. Elles servent à vendre, orienter, surveiller ou décider. Elles ne cherchent pas nécessairement à reconnaître l’identité que la personne revendique [12]. Répondre par une description plus fidèle de soi laisse donc parfois intacte la question principale, celle de l’autorité qui transforme les traces en conséquences.
Contester un système ne revient pas toujours à demander un modèle plus précis ou mieux entraîné. Le désaccord peut porter sur la tâche elle-même, sur l’information que l’institution s’autorise à utiliser ou sur la conséquence attachée au résultat. Refuser une automatisation ne signifie pas refuser toute technique. Cela peut signifier qu’une décision ne doit pas être déléguée, ou que ce classement ne doit pas produire ce prix, ce contrôle ou ce refus [13].
La contre-expertise doit donc pouvoir aboutir à deux conclusions différentes. La mesure peut être mauvaise et devoir être corrigée. Elle peut aussi être suffisamment exacte, mais impropre à l’usage envisagé. Le droit à l’oubli et les zones de non-conversion protègent précisément cette seconde possibilité. Une démocratie du risque ne demande pas que toute différence soit mieux mesurée. Elle décide aussi de ce qui ne sera pas rendu tarifable.
Produire des contre-données demande pourtant du temps, des compétences et une protection juridique. Les personnes fragilisées par un refus disposent souvent de moins de ressources pour devenir expertes de leur exclusion. Vérifier les fichiers, comprendre le modèle et déposer un recours deviennent alors un travail supplémentaire. Lorsque ce travail repose entièrement sur l’individu, son échec peut être interprété comme une acceptation de la décision [14].
L’accès aux données, le soutien d’associations, des délais suffisants et une expertise indépendante déterminent donc qui peut réellement participer. Ils préparent l’étape suivante, celle où la connaissance produite doit entrer dans une procédure capable de modifier la règle.
Entrer dans la procédure
Un recours classique intervient après la hausse, le refus ou l’interruption d’une prestation. Il peut réparer une erreur, mais il arrive parfois trop tard pour empêcher une vente, une perte de soins ou un départ du quartier. Une participation effective doit pouvoir commencer avant que la décision ne soit figée.
La Proposition 103, adoptée en Californie en 1988, permet à des organisations de consommateurs d’intervenir dans l’examen de certaines demandes tarifaires. Elles peuvent recevoir le remboursement de leurs coûts lorsqu’elles apportent une contribution substantielle à la procédure [15, 16]. Le dispositif ne garantit pas une prime faible. Il empêche que l’expertise de l’assureur soit la seule à définir les données pertinentes, les effets du tarif et les solutions possibles.
Ce contre-pouvoir doit lui-même rendre des comptes. Une réforme discutée en 2026 proposait de préciser la notion de contribution substantielle, de mieux contrôler les honoraires et de publier davantage de documents. Les associations craignaient qu’un financement plus difficile ne réserve les dossiers techniques aux acteurs disposant déjà de ressources importantes [17, 18]. La professionnalisation peut coûter cher et produire ses propres routines. Elle reste parfois la condition nécessaire pour affronter une entreprise qui dispose d’équipes juridiques, actuarielles et réglementaires permanentes.
Une contestation réelle réunit plusieurs capacités. Il faut connaître la règle et ses effets, intervenir avant que la conséquence soit irréversible, puis agir sur les finalités, les données, les seuils et les solutions de remplacement [19]. Une transparence sans pouvoir laisse seulement des personnes mieux informées de ce qu’elles subissent.
L’action collective protège aussi ceux qui ne souhaitent pas exposer publiquement un diagnostic, une condamnation ou une situation financière. Une association, un syndicat ou une collectivité peuvent porter le conflit sans transformer chaque personne en visage public de sa vulnérabilité.
Participer ne signifie pas encore gouverner. Une consultation organisée après la construction du modèle peut absorber la critique sans déplacer la décision. La participation devient politique lorsqu’elle permet de modifier la définition du dommage, les informations admises, la conséquence et la composition de l’instance qui décide [20, 21].
De la contre-expertise à la contre-institution
Une association peut documenter des refus, demander une segmentation moins fine ou défendre une obligation de couverture. Elle n’a pas nécessairement à constituer des provisions, acheter de la réassurance et maintenir l’offre après une mauvaise année. Cette différence ne rend pas sa critique illégitime. Elle montre ce qui change lorsqu’un collectif décide de porter lui-même une promesse.
La Mutuelle des Motards a franchi ce seuil. À partir de 1981, des dizaines de milliers de personnes financèrent la création d’un assureur avant la vente du premier contrat. En septembre 1983, environ quarante mille souscripteurs avaient réuni les ressources nécessaires [1]. Ils ne payaient pas encore une garantie. Ils finançaient la possibilité de l’offrir.
La propriété collective ne supprimait aucune contrainte du métier. Il fallait estimer les pertes d’une population mal connue, fixer des cotisations, négocier la réassurance et conserver assez de fonds propres pour les années difficiles. Les membres qui avaient refusé une catégorie imposée par le marché durent à leur tour distinguer des machines, des usages, des expériences et des conducteurs.
Leur avantage ne résidait pas dans l’abolition du classement. Il venait d’une connaissance plus située de la pratique et de la possibilité de discuter l’usage de cette connaissance. La mutuelle pouvait relier la prévention à des formations réellement accessibles, examiner certains dossiers difficiles avec des représentants élus et adapter les garanties à la vulnérabilité propre aux deux-roues [1].
La crise de la fin des années 1980 montra aussi les limites de cette expérience. Une diversification mal maîtrisée fragilisa les comptes. La forme mutualiste ne protégeait ni de l’erreur stratégique ni du conflit de gouvernance. Elle permettait toutefois un rappel de cotisations, c’est-à-dire une contribution supplémentaire demandée aux sociétaires lorsque les ressources ordinaires ne suffisaient plus.
Les membres durent décider s’ils acceptaient de financer une institution en difficulté. Des partenaires mutualistes et la réassurance contribuèrent également au redressement [1]. La solidarité cessait d’être un principe abstrait. Elle devenait une somme à verser, un recentrage de l’activité et une discussion sur les décisions qui avaient conduit à la crise.
Une contre-institution devient crédible lorsqu’elle répond dans la durée de la promesse qu’elle formule. Elle doit expliquer qui paiera pendant la mauvaise année, qui décidera du retour à l’équilibre et comment les personnes classées pourront encore contester les nouvelles règles. Posséder l’institution ne dispense donc pas de rendre des comptes.
Les mutuelles peuvent être comprises comme des entreprises détenues par leurs usagers, créées lorsque la relation marchande ordinaire protège mal leurs intérêts [22, 23]. Cette propriété change la destination du surplus et le titulaire du pouvoir résiduel. Elle ne garantit ni un tarif égalitaire ni une gouvernance vivante. Les sociétaires ne vérifient pas chaque modèle et la direction peut s’éloigner du mouvement qui a fondé l’organisation.
La contre-institution ne se réduit pas davantage à la forme mutualiste. Une coopérative de données, un fonds territorial de prévention, une régie publique ou une organisation communautaire capable de financer des réparations peuvent reprendre une partie de la règle. L’élément décisif tient à la combinaison de trois pouvoirs. Il faut définir les besoins, administrer des ressources et répondre dans le temps de la promesse faite.
Peu de groupes peuvent créer leur propre assureur. Entre la plainte et cette solution existent des formes intermédiaires. Une association maintient une base de refus. Un syndicat négocie une garantie. Une collectivité finance des travaux. Un régulateur donne aux groupes concernés un droit d’intervention. La connaissance peut rester proche des situations, tandis que le capital et la réassurance sont organisés à une échelle plus large. L’autonomie locale perdrait son sens si elle condamnait le groupe à supporter seul la catastrophe qui le dépasse.
Les frontières du nous
Toutes les catégories ne deviennent pas facilement des collectifs. Les motards partageaient des lieux, des associations et une pratique visible. Les militants du sida disposaient de réseaux politiques. À Milwaukee, des agents connaissaient les pratiques internes des compagnies. D’autres personnes ignorent qu’une même règle les rapproche.
Les scores individualisés dispersent le tort. Les locataires reçoivent indirectement la conséquence par le loyer ou la vente de l’immeuble. D’anciens malades ou condamnés peuvent hésiter à se rendre visibles autour d’une histoire qu’ils cherchent à laisser derrière eux. La personnalisation transforme alors un effet collectif en série de résultats apparemment privés [5].
Des statistiques publiques, la publication de données agrégées et des droits d’action collective permettent au groupe de se découvrir. Cette représentation doit inclure les personnes refusées. Un recours réservé aux assurés déjà admis laisse sans voix ceux que la règle a maintenus hors du pool [24].
Le collectif possède lui-même des frontières. Il peut défendre ses membres en reportant le coût sur un groupe moins organisé. Une mutuelle spécialisée peut améliorer la protection de ceux qui y entrent et devenir un club fermé. Une association professionnalisée peut concentrer la parole entre quelques experts. Une contre-institution reste ouverte seulement si les prochains groupes qu’elle classera disposent encore des moyens de la contester.
Cette exigence ramène à la différence entre le choix du consommateur et le jugement du citoyen. Comparer des devis permet de choisir entre des produits. Cela ne permet pas de décider quelles différences doivent rester mutualisées, quels besoins appellent une garantie et quelles obligations les institutions doivent assumer [25]. Reprendre la règle consiste à passer du choix entre des offres à la discussion sur l’architecture de la protection.
Les personnes classées ne cherchent alors plus seulement à prouver qu’elles n’appartiennent pas au mauvais groupe. Elles peuvent transformer le risque assigné en expérience commune et construire des moyens d’agir. Une victoire juridique, une base de contre-données ou la création d’une mutuelle ne règle toutefois pas la question du temps long.
Il faut entretenir les infrastructures, financer les travaux et conserver le bénéfice de la prévention lorsque l’assuré, le contrat ou le propriétaire change. La contre-expertise peut modifier une décision. Pour empêcher durablement les pertes, elle a besoin de ressources et d’une institution capable de reconnaître la valeur d’un événement qui n’aura peut-être jamais lieu. C’est le problème du chapitre suivant.