Chapitre 4 — La promesse assurancielle, du malheur privé à la créance collective
L’assurance sociale ne s’est pas imposée parce que les sociétés auraient enfin découvert la bonne formule. Elle a changé le statut de certaines pertes. Un accident, une maladie ou la disparition d’un revenu pouvaient continuer de frapper une personne précise sans retomber entièrement sur elle et sur sa famille. Ce déplacement a demandé des cotisations, des catégories, des procédures et une institution chargée de reconnaître la perte. Il a surtout transformé une demande de secours en droit de réclamer [1, 2].
Jules a vingt-quatre ans en 1897. Il travaille depuis ses quatorze ans dans les ateliers d’un chantier naval nantais. Il sait limer, percer et ajuster des pièces métalliques. Il connaît aussi les courroies qui sautent, les machines que l’on remet en marche trop vite et les gestes que l’on accomplit parce que le contremaître attend.
Son salaire fait vivre sa femme et leur jeune enfant. Un deuxième doit naître au printemps. Un matin de novembre, une transmission se bloque. La production ralentit. Jules s’approche avec un autre ouvrier. Sa manche est happée par le mécanisme. Quelques secondes suffisent pour lui briser le bras.
À la blessure s’ajoute aussitôt une autre épreuve. Qui a commis la faute ? Le patron aurait-il dû sécuriser la machine ? Le contremaître aurait-il dû interrompre le travail ? Jules aurait-il dû refuser d’intervenir ? Chacun connaît les habitudes de l’atelier, mais ces habitudes sont difficiles à transformer en preuve devant un juge.
Le patron parle d’imprudence. La famille parle d’une tâche que Jules ne pouvait guère refuser. Pendant que les responsabilités sont discutées, le salaire manque. Sa femme emprunte, reporte le loyer et sollicite un secours. L’accident a eu lieu dans l’organisation même du travail. Il retombe pourtant sur le foyer comme un malheur privé.
La loi française du 9 avril 1898 sur les accidents du travail a modifié cette situation sans supprimer les conflits. Elle a permis d’indemniser un salarié blessé dans le cadre de son travail sans lui demander de démontrer une faute précise de l’employeur. L’accident devenait un risque professionnel, autrement dit un dommage rattaché à l’activité productive et financé selon des règles préparées avant qu’il ne survienne [1, 3].
Ce changement ne se réduit pas au versement d’une somme. Il organise la personne à laquelle le travailleur doit s’adresser, les faits qu’il doit établir, le délai qu’il devra supporter et les ressources disponibles pour payer. Le blessé n’attend plus seulement qu’un juge désigne un responsable ou qu’un bienfaiteur accepte de l’aider. Il peut faire valoir une créance, c’est-à-dire un droit d’exiger une prestation prévue par une règle.1
L’assurance acquiert ici une portée politique. Elle ne traite plus l’accident comme la seule rencontre entre un individu imprudent et une machine dangereuse. Elle le rapporte à une activité qui produit régulièrement des blessures et doit en supporter une partie du coût. Cette socialisation protège. Elle donne aussi à des institutions le pouvoir de définir les accidents reconnus, les personnes couvertes, le niveau des prestations et les preuves nécessaires [2, 4].
Faute, secours, droit
La faute reste une manière essentielle de répondre à un dommage. Celui qui blesse autrui par négligence doit pouvoir être tenu responsable. Ce principe devient toutefois difficile à appliquer lorsque la perte résulte d’une organisation entière. Dans un atelier, la machine, la cadence, la fatigue, l’apprentissage incomplet et la peur de perdre son emploi peuvent contribuer ensemble à l’accident. Aucun geste isolé ne résume alors complètement sa cause.
Le destin offre une autre lecture. L’incendie, la maladie ou la mort précoce sont reçus comme des malheurs du monde. Cette interprétation peut susciter la compassion, mais elle ne désigne pas celui qui doit payer. La charité répond à cette absence en apportant de l’argent, un repas, un logement ou une visite. Elle peut sauver une famille. Elle maintient néanmoins une dépendance envers celui qui donne. L’aide reste révocable et le bénéficiaire doit souvent montrer qu’il la mérite.
L’entraide et les sociétés de secours ont commencé à modifier cette relation. Les membres contribuaient avant de savoir lequel d’entre eux serait malade, blessé ou privé de revenu. Celui qui recevait n’était plus seulement l’objet d’un geste généreux. Il appartenait au groupe qui avait préparé l’aide. Ces organisations restaient parfois disciplinaires et excluaient ceux qui ne correspondaient pas à leurs normes. Elles transformaient néanmoins une faveur en obligation réciproque [4–6].
Parler de risque ajoute une opération. Il faut rapprocher les accidents, estimer leur fréquence et réunir des ressources avant leur survenue. Cette opération déplace le regard du cas singulier vers une série. Elle ne fait pas disparaître la morale. Le langage du risque désigne aussi ceux qui auraient dû prévoir, éviter ou se protéger. Une personne n’est plus seulement jugée sur ce qu’elle a fait. Elle peut l’être sur sa capacité supposée à anticiper son avenir [7, 8].
L’assurance ne nous fait donc pas passer d’un monde moral à un monde purement technique. Elle réorganise les responsabilités. Elle distingue l’accident de la fraude, la perte couverte de la négligence et la prévention raisonnable de l’obligation impossible. Les modèles contemporains prolongent cette histoire lorsqu’ils transforment une adresse, un comportement ou un antécédent en indice de prudence. Leur nouveauté tient moins au jugement lui-même qu’à la quantité de traces qui peuvent désormais lui donner une apparence impersonnelle.
Faire entrer les accidents dans une série
Un accident reste une expérience singulière pour celui qui le subit. L’assurance le rapproche pourtant d’autres accidents afin de construire une fréquence et un coût. Au XIXe siècle, l’accumulation des statistiques sur les naissances, les décès, les crimes, les maladies et les blessures a rendu visibles des régularités que le récit individuel montrait mal [9].
Cette mise en série a ouvert des droits. Lorsque les accidents se concentrent dans certains métiers, lieux ou groupes, il devient plus difficile de les attribuer uniquement à l’imprudence de leurs victimes. La statistique permet de montrer que les conditions de travail et d’existence produisent des pertes régulières. Elle donne aussi aux administrations et aux assureurs les moyens de classer les situations, de fixer des barèmes et de traiter de nombreux dossiers selon une règle commune [10, 11].
Les catégories utilisées ne sont pas de simples étiquettes posées sur un monde déjà ordonné. Il faut définir ce qui comptera comme accident, choisir une période d’observation, identifier une population et décider quels cas seront rapprochés. La fréquence obtenue dépend des bureaux qui recueillent les déclarations, des formulaires remplis et des règles qui rendent deux événements comparables. Le risque est en ce sens un mode de traitement. Il rassemble des situations et les rapporte à une population [12].
Cette construction ne rend pas la perte fictive. Le bras cassé de Jules reste réel. Elle oblige plutôt à distinguer deux questions. La première porte sur la mesure. Combien d’accidents surviennent et combien coûtent-ils ? La seconde porte sur l’usage. Quelle activité doit financer la perte, quelle personne pourra réclamer et quelle part restera à la charge du foyer ? Une statistique peut éclairer ces choix. Elle ne les tranche pas seule.
La moyenne peut d’ailleurs protéger et discipliner dans le même mouvement. Elle rend une exposition collective visible, puis devient parfois une norme à laquelle chaque dossier doit correspondre. Celui qui entre mal dans la catégorie risque de devoir produire davantage de preuves. La quantification retire une partie de la décision au jugement personnel, mais elle peut déplacer l’arbitraire vers la définition des cases, des seuils et des exceptions [10, 11].
L’accident du travail change de statut
L’accident du travail a été l’un des premiers grands terrains de cette transformation. La question n’était plus seulement de savoir qui avait mal agi. Il fallait décider ce qu’une société industrielle devait à ceux que son industrie blessait. L’Allemagne a instauré une assurance obligatoire contre les accidents du travail en 1884. Le Royaume-Uni a adopté une loi en 1897 et la France en 1898. L’Ontario a mis en place son régime en 1914. Aux États-Unis, la réforme a avancé État par État au début du XXe siècle [13–16].
Ces dispositifs n’étaient pas identiques. Certains faisaient intervenir des assureurs privés, d’autres des caisses ou des administrations. La place laissée aux tribunaux, aux employeurs et aux représentants des travailleurs variait. Tous répondaient néanmoins à une difficulté commune. Exiger du salarié qu’il reconstitue une faute précise laissait une grande partie des blessures sans réparation. Le coût de l’activité industrielle retombait alors sur les familles qui disposaient du moins de ressources pour l’absorber [2, 16].
La reconnaissance du risque professionnel a rendu cette charge plus prévisible pour les employeurs. Elle a aussi pacifié une partie du conflit en remplaçant certains procès par des barèmes et des procédures. Cette pacification n’était pas neutre. La lutte sur la responsabilité patronale pouvait se transformer en discussion technique sur le taux de cotisation ou le degré d’incapacité. L’assurance sociale protégeait les travailleurs tout en administrant leur dommage [1, 4].
La réforme rappelait surtout que le travail ne peut pas être séparé de la personne qui l’accomplit. Karl Polanyi appelait le travail une marchandise fictive parce qu’il n’est pas produit pour être vendu comme un objet ordinaire. Il est porté par des êtres humains dont la vie ne s’arrête pas lorsque le contrat de travail devient dangereux [17]. Faire entrer l’accident dans le coût de la production oblige l’entreprise et la collectivité à prendre en charge une partie des corps que l’activité expose.
Cette logique dépasse l’usine du XIXe siècle. Les routes produisent des collisions, les choix d’urbanisme concentrent certaines inondations et les organisations numériques peuvent diffuser une même panne. Les pertes sont vécues par des individus, mais leurs conditions ont souvent été installées bien avant l’événement. La difficulté réapparaît chaque fois que la causalité devient diffuse et que l’institution doit décider qui supportera l’incertitude.
Au printemps 2020, les régimes d’indemnisation des accidents du travail ont rencontré une difficulté que les anciennes machines rendaient moins visible. Un soignant, un pompier ou un employé d’un service essentiel pouvait contracter la Covid-19 après de nombreuses expositions. Il était souvent impossible de montrer où et quand l’infection avait eu lieu.
Exiger une preuve précise revenait à maintenir un droit en théorie tout en le rendant presque inutilisable. Plusieurs États américains ont donc adopté, pour certaines professions, une présomption d’origine professionnelle. Une présomption est une règle qui tient un fait pour établi tant qu’une preuve contraire suffisante n’est pas apportée.2
La règle n’affirmait pas que toute infection avait été contractée au travail. Elle déplaçait la charge de la preuve. Le salarié n’avait plus à reconstituer une contamination invisible. L’employeur ou l’assureur pouvait encore contester le lien professionnel, mais il devait apporter des éléments pour le faire.
Ce déplacement souleva aussitôt une autre question. Combien de travailleurs seraient couverts et quel serait le coût pour les régimes d’indemnisation ? Les débats de 2020 ont ainsi retrouvé le conflit de la fin du XIXe siècle. Lorsque la cause individuelle ne peut pas être établie avec certitude, faut-il laisser l’incertitude à la personne malade ou la faire porter par l’activité qui l’a particulièrement exposée ? [18, 19]
De l’aide à la créance
L’assurance sociale modifie la position de celui qui reçoit. Dans la charité, la personne demande une aide qui dépend d’une décision discrétionnaire. Dans un régime de droit, elle peut opposer une règle à l’institution. Le malade, le blessé, le chômeur ou le retraité devient titulaire d’une prestation définie à l’avance. La solidarité ne dépend plus seulement de l’émotion suscitée par son histoire [20, 21].
Cette créance donne une base matérielle à l’autonomie. Un revenu de remplacement, une pension ou la prise en charge d’un soin empêchent qu’un accident provoque immédiatement la perte du logement, la dépendance familiale ou l’exclusion durable du travail. Robert Castel parle de propriété sociale pour désigner ces protections qui procurent aux personnes sans patrimoine une partie de la sécurité autrefois réservée aux propriétaires [22, 23].
La protection ne relie pas seulement un individu isolé à l’État. Entre les deux se trouvent des mutuelles, des caisses professionnelles, des syndicats, des employeurs, des communes et des assureurs. Les systèmes européens d’assurance maladie se sont notamment développés à partir de fonds professionnels et d’organisations associatives avant d’être soutenus, obligés ou regroupés par les pouvoirs publics [24]. Aux États-Unis, les protections liées à l’emploi ont apporté des garanties importantes tout en donnant aux grandes entreprises un rôle central dans l’accès aux droits sociaux [25].
Socialiser un risque ne signifie donc pas nécessairement confier toute la protection à une administration centrale. Il faut organiser une chaîne d’obligations assez solide pour que la perte ne retombe pas directement sur le foyer. Chaque intermédiaire peut protéger et créer une dépendance. La question reste de savoir qui gouverne l’institution, qui y est représenté et qui risque de rester hors de son périmètre.
Les mots employés pour financer cette chaîne ne sont pas interchangeables. Une prime privée achète une promesse contractuelle et tient compte du coût attendu, des frais, des ressources nécessaires pour les mauvaises années et parfois du profit. Une cotisation sociale finance un régime commun et peut dépendre davantage du revenu que du coût individuel de la personne. L’impôt soutient une obligation politique sans exiger une correspondance directe entre ce que chacun verse et ce qu’il reçoit.
Dans la pratique, ces formes se combinent. Une assurance privée dépend de règles publiques. Un régime social utilise des calculs actuariels. Une garantie de l’État peut soutenir la réassurance et une mutuelle peut fonctionner comme une grande entreprise. La distinction rappelle néanmoins qu’un même paiement peut acheter un contrat, ouvrir un droit ou marquer l’appartenance à une institution. Réduire ces trois relations à la seule question du coût individuel ferait disparaître ce qu’elles organisent en commun.
Le droit protège et filtre
Transformer le secours en droit ne suffit pas à garantir que chacun recevra effectivement la prestation. Il faut entrer dans le bon régime, déclarer l’événement, produire les documents attendus et faire reconnaître que le cas correspond à la définition prévue. L’administration protège et filtre dans le même mouvement. La personne ne dépend plus de la compassion d’un bienfaiteur, mais elle dépend d’une qualification.
Cette qualification peut être simple lorsque l’accident est visible et la règle claire. Elle devient difficile lorsque plusieurs causes se combinent, que les symptômes apparaissent progressivement ou que la personne ne connaît pas les démarches. Le droit peut alors exister sans être réellement accessible. Comprendre la procédure, attendre une décision et exercer un recours demandent du temps, de l’argent et parfois l’aide d’un spécialiste. Ceux qui disposent du moins de ressources sont aussi ceux qui risquent le plus d’abandonner avant d’obtenir ce qui leur est dû [20, 23].
Le marché de l’assurance lui-même dépend de ces règles. Le juriste et politiste américain Bernard Harcourt rappelle qu’un marché n’existe jamais avant les institutions qui définissent les contrats, les participants et les sanctions [26]. Dans l’assurance, le droit décide notamment qui peut vendre une police, quelles informations peuvent être utilisées, comment un contrat peut être résilié et quels recours sont ouverts. Les règles prudentielles imposent aussi aux assureurs de conserver des ressources suffisantes pour payer leurs engagements futurs.
L’État n’est pas pour autant extérieur à l’histoire assurantielle. Les assureurs ont contribué à construire des instruments de crédit, d’information et de financement dont les pouvoirs publics se sont eux-mêmes servis. Hannah Farber montre ainsi le rôle des assureurs maritimes dans l’architecture financière des premières décennies des États-Unis [27]. Le droit rend les contrats exécutoires. Les techniques assurantielles permettent en retour aux entreprises et aux gouvernements de prendre des engagements face à l’incertitude.
Cette organisation conserve une ambivalence. L’assurance déplace la faute en reconnaissant qu’une perte peut relever d’une exposition collective. Elle la fait parfois revenir par les conditions de prévention. Sécuriser une machine, entretenir un bâtiment ou financer un soin précoce peut réduire réellement le danger. La prévention devient punitive lorsque la personne doit prouver seule une prudence que son revenu, son travail ou son logement ne lui permettent pas d’adopter. Une obligation raisonnable pour une grande entreprise peut être inaccessible à un ménage ou à un travailleur précaire [7, 8].
Le passage du malheur privé à la créance collective n’est donc jamais achevé par le vote d’une loi ou la signature d’un contrat. La créance doit encore être reconnue dans un dossier particulier. L’assuré a contribué avant la perte. Après l’accident, il dépend de l’institution chargée de vérifier la garantie, d’évaluer le dommage et de fixer le moment du paiement. Le chapitre suivant examine cette relation étrange dans laquelle celui qui réclame est juridiquement créancier, mais maîtrise rarement la procédure qui donnera une valeur réelle à sa créance.
Références
Une créance est le droit reconnu à une personne d’exiger d’une autre personne ou d’une institution le paiement d’une somme ou l’exécution d’une prestation.↩︎
En droit, une présomption permet de tenir un fait pour établi à partir d’un autre fait connu. Elle peut parfois être renversée si la partie adverse apporte une preuve contraire.↩︎