Chapitre 11 — Les inassurables
On ne naît pas inassurable. On le devient lorsqu’un contrat, un marché ou une institution décide qu’un risque ne sera plus porté dans les conditions ordinaires.
Émilie avait quarante-quatre ans lorsqu’elle demanda un prêt immobilier avec son compagnon. La banque acceptait le dossier. Restait l’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou parfois d’incapacité de travail.
Dix ans plus tôt, Émilie avait eu un cancer du sein. Les traitements avaient été suivis de contrôles réguliers, puis les rendez-vous s’étaient espacés. Elle avait repris son emploi et vécu sans rechute. Dans sa vie ordinaire, la maladie appartenait au passé. Dans le questionnaire d’assurance, elle revenait au présent.
Le droit à l’oubli ne prétend pas que la maladie n’a jamais existé. Il décide que, passé un certain délai et sous certaines conditions, elle ne peut plus servir à refuser l’assurance ou à imposer une surprime. Une information vraie ne doit pas nécessairement agir toute une vie [1].
Karim avait trente-huit ans, deux salariés et une petite entreprise de rénovation. Lorsqu’il voulut renforcer son assurance de responsabilité civile professionnelle, le formulaire lui demanda s’il avait déjà été condamné. La peine remontait à quinze ans. Après une bagarre et une courte incarcération, il avait travaillé, créé son entreprise et payé ses charges. Cette trajectoire ne tenait dans aucune case.
Une compagnie refusa son dossier. Une autre proposa une prime plus élevée et plusieurs exclusions. Le courtier parla d’un marché spécialisé. Karim pouvait encore s’assurer, mais il n’appartenait plus au marché ordinaire. La peine se prolongeait sans nouveau jugement dans la décision d’une autre institution.
Une maison peut connaître une trajectoire comparable. Elle reste debout, mais une lettre annonce un non-renouvellement. Une autre compagnie accepte de l’assurer avec une franchise très élevée. Une troisième exige des travaux que le propriétaire ne peut pas financer. La banque hésite, la vente se complique et le logement perd une partie de sa fonction de sécurité.
Le mot « inassurable » recouvre ainsi plusieurs situations. Il peut désigner une limite matérielle. La perte est devenue presque certaine, trop concentrée ou trop lourde pour un contrat donné. Il peut aussi désigner l’aboutissement d’une chaîne faite de modèles, de seuils, de règles de souscription, de revenus insuffisants et d’aides absentes. Dans le premier cas, un assureur ne peut pas raisonnablement promettre de payer. Dans le second, une architecture particulière a cessé de rendre la protection accessible.
Une assurance sans frontière n’existe pas. Certains risques dépassent les ressources d’un portefeuille privé. Certains lieux devront être adaptés et d’autres quittés. La difficulté commence lorsque la frontière technique est présentée comme une réponse complète. Dire qu’un risque est inassurable devrait toujours conduire à préciser pour quel assureur, avec quelle garantie, pendant combien de temps et après quelles mesures de prévention.
Le « mauvais risque » prudent
Les débats d’assurance mettent volontiers en scène l’imprudent. Il construit trop près de l’eau, conduit trop vite, fume ou néglige l’entretien de sa maison. Si le mauvais risque est fautif, la prime élevée ressemble à une conséquence méritée. L’inassurabilité contemporaine fait apparaître une figure moins confortable, celle du mauvais risque prudent.
Cette personne n’a pas nécessairement ignoré un danger. Elle se trouve du mauvais côté d’une carte après avoir acheté avant sa révision. Elle exerce un métier exposé, vit dans une commune insuffisamment protégée ou porte les traces d’une maladie qu’elle ne pouvait éviter. Un risque peut coûter cher sans que celui qui le porte ait mérité ce coût.
Le langage du risque distribue pourtant facilement le blâme [11]. Une prime plus élevée suggère que l’assuré aurait été moins prévoyant. Or l’adresse rassemble l’histoire des infrastructures, du foncier, de la ségrégation et de l’urbanisme. La santé porte l’empreinte du travail, du logement et de l’accès aux soins. Le modèle observe plus facilement le résultat que la chaîne qui l’a produit.
Les contradictions collectives sont alors renvoyées vers des solutions individuelles [12]. L’habitant doit déménager pour répondre à un défaut d’aménagement. Le salarié doit modifier son comportement pour compenser une exposition professionnelle. L’ancien malade doit démontrer sa guérison à l’institution qui finance son logement. L’autonomie suppose pourtant de l’argent, du temps, du crédit et des possibilités réelles de choisir [13].
La pauvreté agit plusieurs fois. Elle augmente l’exposition, réduit la possibilité de prévenir et rend la conséquence tarifaire plus difficile à supporter. Une même franchise absorbe une part plus grande du revenu d’un ménage modeste. Des travaux sont différés faute de crédit. Le contrat ordinaire peut alors être remplacé par une protection plus chère et plus limitée.
David Caplovitz montrait déjà que le manque de liquidités et l’accès restreint aux marchés ordinaires conduisaient les familles pauvres à payer davantage pour des biens souvent moins bons [14]. Les classifications contemporaines prolongent ce mécanisme. Elles ne ferment pas toujours la porte. Elles peuvent ouvrir une porte plus coûteuse, assortie de conditions qui accumulent le désavantage [15].
Le tarif ne déclare pas la personne coupable. Il présente simplement le coût comme le sien. Cette attribution suffit souvent à faire disparaître les décisions de travail, de logement ou d’aménagement qui ont contribué à l’exposition.
Le ménage comme assureur silencieux
Lorsque la protection institutionnelle recule, la perte n’est pas toujours supportée par un individu isolé. Elle entre dans le ménage. Un proche avance la franchise, héberge après l’inondation, remplit les formulaires ou réduit son temps de travail. La famille devient une petite assurance sans capital, sans réassurance et sans véritable possibilité de refuser.
Les ménages les mieux dotés achètent du temps, une expertise et des services. Les autres absorbent la perte par l’endettement, le travail supplémentaire ou le renoncement. Ce transfert reste souvent invisible dans les comptes. Il est aussi inégalement réparti. Le travail de soin et les démarches administratives continuent largement de reposer sur les femmes [12].
Une indemnisation retardée ou une exclusion produit donc du travail gratuit quelque part. L’aide donnée aujourd’hui peut retarder la retraite d’un parent, réduire les études d’un enfant ou devenir une dette morale entre proches. Les personnes sans famille disponible rencontrent la frontière plus tôt. Une politique qui suppose implicitement l’existence d’un ménage protecteur transforme l’absence de proches en désavantage supplémentaire.
L’objectif de la protection collective n’est pas d’abolir l’entraide familiale. Il est d’empêcher que l’accès aux soins, au logement ou à la reconstruction dépende entièrement de la disponibilité d’un conjoint, d’une fille ou d’un ami. Le retrait paraît moins coûteux tant que ce temps, ce travail et cette incertitude restent hors des bilans.
Inclusion sans appartenance
L’inassurable ne disparaît pas toujours du marché. Il peut être déplacé vers une couverture plus chère, plus étroite et moins stable. Les dispositifs de dernier recours évitent l’abandon immédiat, mais ils concentrent les risques dont les assureurs ordinaires se détournent. Ils doivent alors être jugés sur la qualité de la protection offerte et sur la possibilité d’en sortir.
Le FAIR Plan californien illustre cette tension. Il maintient une couverture incendie de base pour des propriétaires qui ne trouvent plus de contrat ordinaire. Cette continuité est essentielle. Elle s’accompagne souvent de garanties plus limitées et de compléments coûteux [16, 17]. Lorsque le dispositif grossit durablement, il cesse d’être un refuge provisoire. Il devient le marché courant de certains territoires.
Lorsque Glenn et Lorraine Crawford achètent leur maison à Agoura Hills, au nord-ouest de Los Angeles, en 2012, leur assurance coûte environ 500 dollars par mois. La somme est importante, mais elle appartient encore aux dépenses ordinaires du logement.
Quatorze ans plus tard, l’assureur ne refuse pas formellement la maison. State Farm propose un nouveau tarif supérieur à 44 000 dollars par an. La couverture ne permettrait pourtant pas de reconstruire entièrement le bien en cas de destruction. Les Crawford cherchent une autre solution. Une seule offre est rapportée, autour de 80 000 dollars par an auprès des Lloyd’s [18].
Sur le papier, le marché fonctionne. Deux entreprises ont accepté de donner un prix. Dans la pratique, une offre que presque personne ne peut payer ne constitue pas un choix réel. Le retrait peut passer par un tarif qui maintient le contrat en vie tout en le plaçant hors de portée.
La disponibilité formelle constitue donc un critère trop faible. Il faut examiner la prime, la franchise, les exclusions, la stabilité du contrat et la possibilité d’obtenir une indemnité suffisante. Un échange peut rester contractuel tout en étant profondément inégal lorsque l’une des parties ne dispose d’aucune solution de remplacement [19].
Le ménage qui doit préserver son crédit ou conserver un logement impossible à déplacer ne se présente pas comme un consommateur ordinaire. Son absence d’alternative peut devenir une source de revenu pour un segment spécialisé. Dans une société organisée par les classements, le mauvais score ne conduit pas seulement au refus. Il crée aussi des marchés pour des produits plus chers [20].
Cette inclusion dégradée peut entretenir le problème. Une prime extrême réduit l’épargne nécessaire aux travaux qui permettraient de revenir vers un contrat ordinaire. Une franchise lourde retarde les réparations et accroît la vulnérabilité au prochain sinistre. Un dispositif de dernier recours doit donc offrir une voie de retour. Les travaux requis, leur financement et leur effet sur le tarif doivent être connus à l’avance.
L’inassurabilité territoriale résulte souvent d’une convergence de décisions dispersées. Un assureur suspend les nouvelles affaires. Un autre augmente les franchises. La réassurance se renchérit et les banques deviennent plus prudentes. Aucun acteur n’annonce l’abandon du quartier, mais leurs décisions modifient ensemble la valeur des biens et la possibilité d’y rester [21].
Après le Camp Fire de 2018, certains habitants de Californie dont la maison avait brûlé appelaient the unlucky ones, ceux qui n’avaient pas eu de chance, les propriétaires dont le logement était resté debout. Une indemnisation pouvait donner aux premiers les moyens de reconstruire ou de partir. Les seconds restaient attachés à un bien situé dans une zone menacée, parfois difficile à assurer et à vendre [22]. La maison avait survécu au feu, mais elle cessait de fonctionner comme une sécurité patrimoniale.
Certains territoires devront être adaptés et d’autres quittés. Ces choix touchent les patrimoines, les dettes, les emplois et les attachements. Ils ne deviennent gouvernables que lorsqu’ils sont reconnus comme des décisions collectives [23]. L’assurance peut signaler l’urgence. Elle ne doit pas devenir l’autorité discrète qui décide seule du droit d’habiter.
Les locataires subissent aussi cette transformation. La hausse du coût de l’assurance peut revenir dans le loyer. Les travaux sont différés et certains propriétaires vendent. Une commune peut perdre des habitants et des recettes au moment même où elle devrait financer l’adaptation. Le signal du risque affaiblit alors l’institution qui aurait pu y répondre.
Combien de temps le passé doit-il agir ?
L’inassurable peut s’attacher à une biographie. Une maladie guérie, une dette ancienne, une peine purgée ou une erreur de fichier continuent d’agir au moment où la personne cherche un emploi, un logement, un crédit ou une assurance. Le passé devient une ressource prédictive pour des institutions auxquelles il n’était pas initialement destiné.
Certaines mémoires sont légitimes. Une fraude récente, une exposition encore présente ou un sinistre mal déclaré peuvent compter dans l’évaluation d’un contrat. Leur durée et leur domaine d’usage restent cependant des choix. Une donnée pertinente pour un soin ne doit pas nécessairement devenir une information de crédit. Une condamnation peut être examinée pour une fonction précise sans suivre la personne dans toute activité professionnelle.
Le droit à l’oubli appliqué à certains cancers fixe une limite à cette mémoire. Il ne modifie pas le passé médical. Il décide qu’après un délai et sous certaines conditions, ce passé ne constitue plus un motif admissible de traitement différent dans l’assurance emprunteur [1]. La guérison doit permettre un retour dans les conditions ordinaires de la protection.
Le même raisonnement peut éclairer les antécédents judiciaires. Si l’emploi, le logement, le crédit et l’assurance continuent d’actualiser une peine accomplie, la sanction se prolonge sans nouvelle décision. Les traces produites par une institution alimentent alors les instruments qui maintiennent la personne à distance [24].
Une simple date d’effacement ne suffit pas. Il faut aussi limiter les finalités. Une information peut rester conservée sans pouvoir être utilisée pour toute décision. La correction compte autant. Une condamnation attribuée à la mauvaise personne, un code médical mal interprété ou une dette déjà remboursée peuvent circuler longtemps. Celui qui reçoit la conséquence doit connaître la trace utilisée et pouvoir s’adresser à une institution capable de la modifier.
Le droit à un nouveau départ
Le droit à l’oubli appartient à une idée plus large, celle du nouveau départ. Une conception de la liberté tournée vers l’ensemble d’une vie ne peut pas exiger que chaque maladie, erreur ou difficulté ancienne conserve toujours la même force. Une institution juste doit permettre à une situation transformée d’ouvrir de nouvelles possibilités [25].
Cette idée n’efface pas la responsabilité. Lorsqu’une personne a causé un dommage, la réparation due aux victimes reste une question distincte. Réparer ne suppose toutefois pas une exclusion sans terme de l’emploi, du crédit ou de l’assurance. La durée de la mémoire, son domaine et l’intensité de ses conséquences doivent être justifiés séparément.
Le nouveau départ possède aussi une logique assurantielle. Avant de savoir qui connaîtra la maladie, la faillite, l’erreur ou le regret, chacun peut avoir intérêt à vivre dans une société où le retour demeure possible. La protection commune ne finance alors pas seulement un paiement après la perte. Elle protège la possibilité de retrouver une place dans les institutions ordinaires.
Ce retour peut demander du temps, des obligations ou une nouvelle évaluation. Son critère essentiel est la réversibilité. La personne doit savoir ce qu’elle peut faire, combien de temps la restriction durera et dans quelles conditions le passé cessera de décider à sa place.
Le mauvais risque n’est donc pas seulement celui qui coûte davantage. Il apparaît souvent au point où l’explication collective s’arrête. Un coût de santé est rattaché au corps plutôt qu’au travail, au logement ou à l’accès aux soins. Un coût d’inondation est rattaché à l’adresse plutôt qu’à un siècle d’urbanisation et d’imperméabilisation. La tarification attribue la perte à l’acteur que le contrat peut atteindre. La politique doit remonter la chaîne qui a produit l’exposition.
Le seuil de sécurité minimale permet de reconnaître le moment où cette attribution devient intenable [26]. Une prime peut être cohérente avec le risque et rendre le logement impossible. Une franchise peut être techniquement justifiée et vider la garantie. Une information exacte peut fermer durablement l’accès au crédit.
Lorsque le logement, le travail ou le corps deviennent entièrement tarifables, ils risquent d’être traités comme de simples supports de prix [27]. Ils sont pourtant les milieux dans lesquels une vie devient possible. Le calcul peut rendre leur fragilité visible. Il ne reçoit pas pour autant le pouvoir de décider seul qui pourra continuer à les habiter.
Une politique de l’assurabilité
Une politique de l’assurabilité commence par nommer la frontière. Un refus, une hausse extrême ou un transfert vers un marché spécialisé doit préciser le péril concerné, les données utilisées, la durée de la décision et la garantie qui ne peut plus être offerte. L’expression « risque trop élevé » ne suffit pas lorsque la conséquence ferme l’accès au logement, au crédit ou au travail.
Elle doit ensuite rendre le retour possible. Un dispositif de dernier recours ne devrait pas être une destination permanente. Une personne ou un territoire doit savoir quels travaux, quelle évolution de la situation ou quel délai peuvent rouvrir l’accès au marché ordinaire. Lorsque les mesures nécessaires sont hors de portée, la politique doit organiser leur financement plutôt que transformer l’impossibilité d’agir en faute.
Elle doit enfin limiter la mémoire institutionnelle. Une maladie guérie, une dette remboursée ou une peine accomplie ne peuvent conserver indéfiniment la même force. Le recours doit pouvoir discuter une donnée fausse, mais aussi la pertinence de son usage et la proportion de la conséquence.
Ces exigences ne suppriment ni les limites financières ni les arbitrages. Elles empêchent qu’une frontière produite par plusieurs institutions se présente comme un fait naturel. Lorsqu’une personne isolée ne peut connaître les autres refus, comparer les motifs ou discuter la règle, la contestation reste confinée à son dossier. Le chapitre suivant examinera comment ceux qui ont été classés séparément peuvent transformer leurs expériences en problème commun.
Références
En assurance, l’aléa moral désigne la possibilité que l’existence d’une garantie modifie les comportements ou les précautions. Le terme ne suppose pas nécessairement une faute morale.↩︎
Comment se fabrique une frontière
Une limite technique, mais située
Un risque devient difficile à assurer lorsque la perte se rapproche de la certitude, lorsque de nombreux contrats sont touchés au même moment ou lorsque le coût possible exige trop de capital. Les catastrophes réunissent souvent ces difficultés. Une inondation, un incendie ou un cyclone mobilisent simultanément les indemnisations, les provisions, les équipes chargées des sinistres et la réassurance [2, 3].
Le chapitre précédent a montré que le climat ajoute une incertitude sur le monde à venir. Les assureurs combinent des données historiques avec des scénarios portant sur les infrastructures, l’urbanisation, les forêts et les mesures d’adaptation. Une prime climatique ne prolonge donc pas simplement les pertes passées. Elle incorpore une représentation du futur.
L’aléa moral1 compte également. Une garantie mal conçue peut encourager la construction dans une zone exposée ou réduire l’intérêt de certains travaux. Cet argument ne permet cependant pas d’attribuer toute exposition à une imprudence individuelle. Une personne peut avoir hérité d’une maison, acheté avant la révision des cartes ou choisi le seul logement compatible avec son emploi et ses revenus.
Le diagnostic technique limite les solutions possibles sans en imposer une seule. Des pertes très corrélées peuvent appeler une réassurance obligatoire, un fonds public ou un collectif plus large. Une prime devenue inaccessible peut conduire à une aide ciblée, à un prêt de prévention ou à une relocalisation accompagnée [4, 5]. La limite d’un contrat privé n’est pas encore celle de toute réponse collective.
Changer d’échelle ne résout pas tout. Une garantie publique mobilise des ressources et peut maintenir des constructions qu’il faudrait éviter. Une aide uniforme peut profiter à des patrimoines importants autant qu’à des ménages captifs. Mais ces difficultés relèvent d’une décision sur la répartition des coûts. Elles ne prouvent pas que le risque doit revenir entièrement à la personne qui l’occupe aujourd’hui.
L’offre, l’appartenance et la garantie
L’assurabilité ne se réduit pas à la présence d’une compagnie dans un territoire. L’Observatoire français de l’assurabilité distingue notamment l’existence d’un aléa identifiable, la capacité financière des personnes à souscrire, la présence d’une offre et la prévention nécessaire à la soutenabilité du système [6]. Ces dimensions peuvent évoluer séparément.
Une première frontière concerne l’offre. Une personne ne reçoit aucun devis ou seulement une réponse provenant d’un dispositif de dernier recours. Une deuxième concerne l’appartenance au marché ordinaire. Le contrat existe, mais il relève d’un segment spécialisé qui concentre les profils les plus coûteux. Une troisième concerne le contenu de la protection. La police subsiste, mais une exclusion, un plafond ou une franchise retire l’essentiel de la garantie [7].
Un logement peut donc être assuré sur le papier et mal protégé dans les faits. Quelques contrats présents dans une commune ne disent pas si les nouvelles demandes sont acceptées, si les primes sont supportables ni si les travaux demandés peuvent être financés. Le même constat vaut pour une personne. Une offre très chère ou vidée de sa garantie maintient une apparence de choix tout en organisant la sortie du marché ordinaire.
Cette frontière est fabriquée par plusieurs décisions. Le contrat définit ce qui sera couvert. Le modèle estime le coût. La règle de souscription décide quels dossiers seront acceptés. Le réassureur et le régulateur influencent la capacité disponible. Les pouvoirs publics financent ou non les travaux qui permettraient de réduire l’exposition. Aucun de ces acteurs ne décide seul de l’assurabilité, mais leur combinaison produit une ligne concrète.
Le retrait d’un assureur ne crée d’ailleurs pas un vide. Il déplace la perte vers la famille, la banque, la commune ou l’État. Les pouvoirs publics redistribuent déjà les risques par les infrastructures, la responsabilité, les secours et les garanties financières [8]. L’assurance répartit le risque autant qu’elle le compense [9]. Refuser un contrat ne supprime donc pas le coût. Cela change seulement l’institution qui le supportera.
La même information peut déplacer cette frontière. Une carte destinée à financer des travaux peut devenir un motif de non-renouvellement. Un diagnostic médical conçu pour orienter les soins peut intervenir dans l’accès au crédit. Ce changement de fonction ne rend pas l’information fausse. Il modifie le pouvoir qui lui est attaché [10].