Chapitre 1 — Quand ceux qui portent le risque gouvernent la promesse
Nous achetons de plus en plus souvent une assurance après avoir rempli un formulaire et comparé quelques prix sur un écran. L’opération paraît individuelle. Pourtant, aucun contrat ne tient seul. La prime versée par une personne rejoint celles de nombreux autres assurés et contribue à une capacité commune de paiement. Derrière chaque devis se trouve donc un collectif que l’interface ne montre pas.
Martine cherche une assurance habitation pour l’appartement qu’elle vient d’acheter. Un comparateur lui demande l’adresse, la surface, l’étage, l’année de construction, la valeur des meubles et l’existence d’une cave ou d’un système d’alarme. Certaines réponses lui semblent simples. D’autres le sont moins. Le bureau installé dans l’ancienne chambre d’enfant compte-t-il comme une pièce principale ? La cave où elle range quelques cartons doit-elle être déclarée séparément ?
Quelques secondes après avoir validé le formulaire, quatre montants apparaissent. La première offre coûte 112 euros par an. Les suivantes 168, 247 et 391 euros. Toutes mentionnent l’incendie, le dégât des eaux, le vol et la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui. Les différences se cachent dans la franchise, le montant maximal remboursé, les situations exclues et la manière dont les biens seront évalués après un sinistre.
Martine ouvre le document associé à l’offre la moins chère. Il compte une trentaine de pages. Elle reconnaît quelques mots, mais ne sait pas mesurer l’importance de chaque clause. La vétusté1 réduira-t-elle fortement l’indemnité ? Le garage est-il couvert comme une dépendance ? Combien de temps un relogement sera-t-il pris en charge ? Elle revient au tableau du comparateur, regarde les prix, les notes et les cases colorées, puis choisit.
Elle n’a pas ignoré l’information. Elle a surtout lu ce que l’écran rendait facile à comparer. Le prix était visible. Le fonctionnement du collectif qui rendrait le paiement possible ne l’était pas. Elle ne savait pas davantage qui possédait les réserves, qui déciderait de l’usage d’un éventuel excédent et qui pourrait modifier les règles avant son prochain renouvellement.
Martine a acheté un contrat auprès d’une entreprise. Si un incendie détruit son logement, l’argent versé ne proviendra pourtant pas d’une somme conservée à son nom. Il viendra des primes réunies dans un portefeuille, c’est-à-dire l’ensemble des contrats et des risques couverts par l’assureur. Ce collectif est souvent appelé pool. Ceux qui n’auront pas subi de perte financeront ceux qui auront été frappés. Cette relation entre assurés reste largement invisible dans la présentation commerciale du produit [1].
Une famille seule peut difficilement mettre de côté de quoi reconstruire son logement après un incendie. Un grand groupe peut réunir à l’avance les ressources nécessaires parce que tous ses membres ne seront pas touchés au même moment. Plus les pertes restent dispersées, plus leur coût total devient prévisible. C’est le rôle de la loi des grands nombres, qui ne fait pas disparaître les accidents, mais permet de mieux prévoir ce qu’ils coûteront à l’ensemble du groupe [2, 3].
L’assureur doit également payer ses frais, constituer des provisions2, conserver des fonds propres capables d’absorber des pertes inattendues et acheter de la réassurance lorsque certaines pertes pourraient être trop lourdes pour lui seul. La réassurance est une protection achetée par l’assureur afin de partager une partie de ces pertes avec une autre entreprise. La mutualisation ne dispense donc ni du calcul ni de la prudence financière. Elle transforme une perte individuelle difficilement supportable en une dépense collective que l’institution peut préparer.
Cette opération donne aussi du pouvoir à celui qui l’organise. L’assureur décide des personnes qui pourront entrer, des pertes qui seront couvertes et des différences qui modifieront le prix. Il fixe les conditions dans lesquelles la caisse commune sera ouverte au sinistré. La question n’est donc pas seulement de savoir comment réunir l’argent. Elle est aussi de savoir qui gouverne la promesse.
La mise en commun ne se limite pas aux compagnies d’assurance. Certaines communautés amish répartissent entre leurs membres de lourdes dépenses médicales ou des dommages causés par un incendie [4, 5]. Dans la Grande-Bretagne du XIXe siècle, les friendly societies, que l’on peut traduire par sociétés de secours mutuel, recueillaient des contributions régulières afin de verser une aide en cas de maladie ou de décès [6]. En Afrique australe, des sociétés funéraires financent les obsèques et organisent aussi les repas, le transport ou l’accueil de la famille [7].
Ces dispositifs sont très différents. Ils ont néanmoins un point commun. La protection dépend d’un groupe, de ressources préparées avant la perte et d’une règle qui détermine le moment où l’aide devient due. Le calcul ne suffit pas. Il faut une institution capable de maintenir la caisse, d’en surveiller l’usage et de répondre de ses décisions.
Qui construit et possède le pool ?
Du pari à la prévoyance
L’histoire de l’assurance est parfois racontée comme l’application presque naturelle des probabilités à un besoin ancien de protection. Les mathématiciens auraient appris à mesurer l’incertitude, puis les assureurs auraient utilisé leurs formules. La transformation fut moins directe.
L’assurance a longtemps voisiné avec le pari dans les catégories juridiques et morales. Mettre de l’argent sur une mort, un incendie ou un naufrage pouvait sembler relever du jeu. Pour que l’assurance-vie devienne une pratique légitime, il a fallu distinguer la protection d’une famille de la spéculation sur la vie d’autrui. Une même technique financière pouvait être jugée prudente lorsqu’elle protégeait un proche et suspecte lorsqu’elle permettait de gagner sur la mort d’un inconnu [8, 9].
La pratique assurantielle a aussi précédé une grande partie de son outillage statistique actuel. Avant 1840, des compagnies françaises géraient déjà l’incendie et la vie en limitant leurs engagements, en accumulant des réserves, en organisant un réseau d’agents et en contrôlant leur activité [10]. Elles ne disposaient ni de modèles climatiques ni de bases de données massives. Elles savaient néanmoins qu’une promesse durable exigeait de choisir les risques, de conserver des ressources et de survivre aux mauvaises années.
Les probabilités ont ensuite permis de relier les cas singuliers à des régularités collectives. Elles ont donné à la prudence financière la forme d’une table, d’une prime ou d’une provision [11]. Elles n’ont pas créé à elles seules l’institution qui rassemble les assurés. Elles lui ont fourni un langage pour calculer et justifier ses décisions.
Toute assurance mutualise, mais toute assurance n’est pas mutualiste
Trois notions proches doivent être distinguées. La mutualisation est la technique qui consiste à réunir des contributions pour payer les pertes de ceux qui seront touchés. Une société par actions, une mutuelle, une caisse publique ou un dispositif de réassurance peuvent tous l’organiser.
La mutualité désigne une forme de propriété. Dans une mutuelle, les assurés sont aussi des sociétaires, c’est-à-dire des membres de l’institution. Ils ne détiennent pas chacun une part librement négociable comme les actionnaires d’une société cotée. Ils possèdent collectivement l’organisation à laquelle ils ont confié leur protection.
Le mutualisme ajoute une ambition plus politique. Il cherche à construire par l’association une sécurité que ni le marché ordinaire ni la charité ne garantissent seuls. Cette ambition ne suppose pas que tous les membres se connaissent. François Ewald parle de « mutualités abstraites » pour décrire des collectifs liés par des règles de contribution et de garantie plutôt que par des relations personnelles [12].
La différence entre ces formes ne porte donc pas sur l’existence d’un pool. Toute assurance en a besoin. Elle porte sur la propriété des ressources, le choix des dirigeants, la destination des excédents et la capacité des assurés à discuter les règles.
L’assurance suisse des dommages naturels montre qu’une part de solidarité peut aussi être organisée à l’intérieur d’un marché concurrentiel. Pour plusieurs périls naturels, une couche de garantie repose sur des conditions largement uniformes. Sa prime ne varie pas selon l’exposition régionale. Un mécanisme commun répartit en outre une partie des sinistres entre assureurs et achète de la réassurance pour l’ensemble du dispositif [13]. Les entreprises restent en concurrence sur d’autres aspects du contrat. Le choix ne se réduit donc pas à opposer un marché pur à une mutualisation totale. Il consiste à décider ce qui restera commun.
La tradition mutualiste a défendu le passage d’un secours accordé à une garantie construite entre membres. Elle a rappelé que l’entraide pouvait devenir une forme stable d’organisation plutôt qu’une faveur exceptionnelle [14, 15]. Elle n’a jamais supprimé le besoin de règles. S’organiser collectivement oblige au contraire à préciser qui décide, qui contrôle la caisse et comment les membres peuvent modifier ce qui leur est imposé [16].
La propriété collective ne garantit pas à elle seule une gouvernance démocratique. Une grande mutuelle peut devenir une bureaucratie distante, avec des assemblées peu fréquentées, des informations difficiles à interpréter et un pouvoir concentré dans la direction. La participation dépend de procédures concrètes, de contre-pouvoirs et de décisions sur lesquelles les membres ont réellement prise [17–19].
La distinction proposée par l’économiste Albert Hirschman entre la sortie et la prise de parole aide à comprendre ce problème. Un client mécontent peut parfois changer d’assureur. Un sociétaire devrait aussi pouvoir contester une hausse, une exclusion ou l’usage des ressources avant que le départ devienne sa seule réponse [20]. La concurrence donne une porte de sortie aux personnes qui disposent encore d’une solution. Elle donne moins de pouvoir à celles qui n’ont nulle part où aller.
Quand l’appartenance devient un prix de marché
La langue française distingue la prime de la cotisation. La première évoque le prix d’un contrat. La seconde rappelle l’appartenance à une caisse ou à un régime. Dans les deux cas, le montant doit être calculé et les sommes servent à financer des paiements futurs. Les mots attirent néanmoins l’attention sur des relations différentes.
La prime invite à comparer ce que chacun verse avec le service qu’il pense recevoir. La cotisation rappelle que plusieurs personnes financent une institution avant de savoir laquelle aura besoin des autres. Cette distinction ne sépare pas deux mondes. Elle permet de voir ce qui disparaît lorsque la relation est décrite uniquement comme l’achat d’un produit.
Du secours accordé au droit de réclamer
Les confréries, les sociétés ouvrières, les caisses de métier et les organisations fraternelles ont longtemps organisé une partie de la protection contre la maladie, le décès et l’incapacité de travailler. Elles étaient souvent fragiles, moralisatrices et excluantes. Elles ont néanmoins transformé le statut de celui qui recevait l’aide. Le membre ne sollicitait plus seulement un geste charitable. Il pouvait demander l’application d’une règle qu’il avait contribué à financer.
Aux États-Unis, des sociétés fraternelles ont offert une protection à des populations ouvrières et immigrées qui accédaient difficilement aux institutions ordinaires [21]. Pour les Afro-Américains, contrôler une caisse, une banque ou une compagnie d’assurance signifiait aussi contrôler les réserves, les agents et le pouvoir de reconnaître une perte dans un marché où les personnes noires recevaient souvent une protection plus chère ou plus limitée [9, 22].
Cette autonomie avait ses frontières. Une caisse distinguait le membre du non-membre, le cotisant régulier de celui qui ne l’était plus et la conduite admise de celle qu’elle jugeait dangereuse. En France, les pouvoirs publics ont longtemps toléré, surveillé puis encadré les solidarités ouvrières avant d’en intégrer une partie à des institutions plus larges [23, 24].
L’histoire ne met donc pas face à face une solidarité pure venue d’en bas et une administration froide venue d’en haut. Les petites associations pouvaient exclure et discipliner. Les grands régimes pouvaient élargir les droits tout en éloignant les décisions de leurs bénéficiaires. Dans les deux cas, le pool accumulait autre chose que de l’argent. Il réunissait des archives, des compétences, des emplois et un pouvoir de définir le malheur qui ouvrirait droit à l’aide.
À la fin du XIXe siècle, les grandes compagnies américaines vendaient aux familles populaires de petites assurances-vie destinées notamment à payer les frais funéraires. Ce marché était appelé industrial life insurance. Des agents passaient chaque semaine au domicile des assurés pour recueillir de faibles montants [9].
Cette collecte rendait la protection accessible à des ménages qui ne pouvaient verser une somme importante en une seule fois. Elle coûtait aussi cher à organiser. Une part significative des primes finançait le réseau d’agents et l’administration de milliers de petits contrats. Surtout, la protection dépendait de la régularité des versements. Une interruption de revenu pouvait conduire à la déchéance3 après plusieurs années de paiement.
Les scandales qui touchèrent l’assurance-vie conduisirent l’État de New York à créer en 1905 une commission d’enquête présidée par le sénateur William Armstrong. Son rapport, publié l’année suivante, documenta la concentration du pouvoir dans les directions, les conflits d’intérêts et plusieurs usages contestés des fonds confiés aux compagnies. L’enquête entraîna un durcissement des règles applicables aux assureurs [25, 26].
Pour les familles assurées, le problème ne se résumait pas à une fraude spectaculaire. Il tenait aussi à la structure ordinaire du produit. Une personne pouvait payer longtemps, perdre son emploi, interrompre quelques versements et découvrir que la protection destinée à ses proches avait disparu. Le contrat avait rendu l’assurance accessible, mais son organisation faisait peser une part importante du risque sur ceux dont le revenu était déjà le plus instable.
Ce cas rappelle qu’un faible paiement périodique ne suffit pas à rendre une protection équitable. Il faut aussi regarder ce que l’assuré conserve après une interruption, le coût de la collecte, les conditions de remise en vigueur et le pouvoir de ceux qui administrent les fonds. L’accès au contrat ne garantit pas une appartenance durable au collectif.
La forme marchande peut masquer cette différence. L’assuré voit une prime et une prestation promise. Il voit moins facilement les règles qui organisent les ressources entre deux sinistres. Pourtant, ces règles déterminent si les excédents renforceront la protection, rémunéreront le capital, réduiront les cotisations ou financeront des investissements de prévention.
Solidarité, surplus et discipline
À qui revient le surplus ?
Une année d’assurance ne se termine pas lorsque les derniers sinistres ont été réglés. Une partie de l’argent doit rester disponible pour les paiements encore incertains, les dossiers non clos et les années plus difficiles. Après les indemnisations, les frais, les provisions et la réassurance, il peut néanmoins subsister un excédent.
Dans une société par actions, cet excédent doit être mis en relation avec le capital apporté par les propriétaires. Il peut être distribué aux actionnaires, conservé ou investi. Dans une mutuelle, les assurés sont en principe les bénéficiaires résiduels de l’organisation. Cette expression signifie que les ressources restant après le paiement des obligations sont conservées ou utilisées en leur nom [27, 28].
La théorie économique explique en partie la présence des mutuelles dans l’assurance par cette structure de propriété. Lorsque les assurés ont du mal à observer la qualité future du contrat ou à contrôler l’usage des fonds, le fait qu’ils possèdent collectivement l’organisation peut réduire le conflit entre clients et propriétaires extérieurs [29, 30]. Cette solution reste imparfaite. Une direction peut agir loin des sociétaires et ceux-ci peuvent manquer de temps ou d’information pour la surveiller.
La question du surplus devient particulièrement importante lorsque les pertes sont rares mais très lourdes. Une année sans catastrophe peut dégager un résultat élevé. Cela ne signifie pas que toutes les sommes sont libres d’emploi. Une partie représente le prix d’une promesse faite pour l’année exceptionnelle au cours de laquelle un incendie, une tempête ou une inondation touchera de nombreux assurés en même temps [2, 3].
Les réserves relient ainsi plusieurs générations d’assurés. Elles ont été constituées par ceux qui ont cotisé pendant les années favorables. Elles serviront peut-être à des personnes qui n’ont pas encore rejoint l’institution. Les distribuer trop vite peut améliorer la situation des membres présents tout en fragilisant ceux qui resteront lorsque les pertes augmenteront.
À l’inverse, accumuler des ressources sans rendre compte de leur usage éloigne le collectif de ceux qui le financent. Une gouvernance du surplus doit donc expliquer la part conservée pour la solvabilité4, celle qui stabilise les cotisations, celle qui améliore les garanties et celle qui finance la réduction future du risque.
La prévention rend cet arbitrage concret. Un assureur peut attendre l’incendie et payer la reconstruction. Il peut aussi contribuer à des systèmes de détection, à des matériaux plus résistants ou à des travaux qui limitent la propagation du feu. La dépense présente réduit une perte future qui ne sera peut-être jamais directement observable. Elle peut aussi bénéficier à un autre assureur si le sociétaire change de contrat. Ces difficultés n’annulent pas l’intérêt de la prévention. Elles montrent qu’elle dépend d’un horizon plus long que celui du renouvellement annuel.
Une mutuelle peut être mieux placée pour relier cet investissement à l’intérêt durable de ses membres. Elle n’y est pas automatiquement conduite. Les sociétaires actuels peuvent préférer une baisse immédiate de cotisation. Les dirigeants peuvent privilégier la croissance ou l’accumulation de réserves. La propriété collective rend le choix discutable. Elle ne le tranche pas.
Prévenir et contrôler
Toute caisse doit protéger ses ressources. Elle doit vérifier les déclarations, limiter les abus et empêcher que certains comportements ne mettent en danger la promesse faite aux autres. La mutualité n’est donc pas une institution sans discipline.
Les contrats modifient eux-mêmes les conduites qu’ils prétendent seulement couvrir. Une franchise peut encourager l’entretien ou dissuader la déclaration des petites pertes. Une inspection peut révéler un danger et conduire à des travaux. Une règle de prévention peut réduire le risque ou devenir une condition impossible à satisfaire. Le risque observé après la mise en place du contrat porte déjà l’empreinte de celui-ci [31].
Les mutuelles d’assurance incendie ont très tôt associé indemnisation et prévention. Aux États-Unis, les Factory Mutuals sont nées de propriétaires d’usines qui estimaient que les assureurs ordinaires ne reconnaissaient pas suffisamment leurs investissements dans la sécurité. Elles ont combiné assurance, inspection technique, ingénierie et exigences de prévention [32–34].
Cette histoire montre que classer les risques n’a pas toujours pour seul objectif d’augmenter le prix ou de refuser un contrat. L’inspection peut servir à repérer une faiblesse, proposer une correction et vérifier sa réalisation. Elle peut aussi préparer l’exclusion du membre jugé trop coûteux. La différence tient aux moyens d’action ouverts par le diagnostic.
Exiger un clapet anti-retour, une toiture renforcée ou un système de détection peut être raisonnable lorsque l’institution explique le danger, laisse un délai et contribue au financement. La même exigence devient une manière de se retirer lorsqu’elle impose des travaux hors de portée sans aide ni solution de remplacement.
Le contrôle exercé au nom du collectif n’est pas nécessairement plus doux que celui d’une entreprise privée. Il peut devenir intrusif, moralisateur ou conservateur. Son avantage éventuel tient à la possibilité pour ceux qui subissent les règles d’en connaître les raisons, d’en discuter le coût et de demander leur révision.
L’ambivalence de la protection mutualiste
Une mutuelle peut défendre la solidarité entre ses membres et sélectionner sévèrement ceux qu’elle accepte. Ces deux dimensions ne sont pas contradictoires. Protéger un groupe suppose toujours d’en tracer les limites. Les sociétés de secours distinguaient déjà le malheur admissible de la conduite qu’elles jugeaient fautive. L’alcool, l’irrégularité des paiements, la mobilité ou la participation à une grève pouvaient parfois faire perdre l’aide [23, 27].
La mutualité ne doit donc pas être jugée à partir d’une image idéale du collectif. Elle doit être examinée dans ses pratiques. Qui peut adhérer ? Quelles pertes sont reconnues ? Comment les dirigeants sont-ils choisis ? Qui comprend les comptes et peut contester une décision ?
Une grande organisation peut conserver la forme juridique d’une mutuelle tout en laissant peu de prise à ses membres. Les assemblées peuvent devenir rituelles. Les documents peuvent fournir beaucoup de chiffres sans rendre visibles les choix importants. Un rapport annuel indique généralement le montant des primes, des sinistres et des réserves. Il dit moins souvent quels groupes ont subi les plus fortes hausses, combien de contrats n’ont pas été renouvelés ou quelle part des ressources a été consacrée à la prévention [18, 19].
La contestation ne devrait pas être réservée à ceux qui ont conservé leur contrat. Une institution qui n’écoute que ses membres actuels risque de considérer comme raisonnables les règles qui ont déjà fait partir les autres. Les personnes refusées, les anciens sociétaires et les territoires délaissés apportent une information essentielle sur les frontières du collectif.
La concurrence complique encore cette gouvernance. Une mutuelle qui conserve davantage de risques coûteux peut devoir relever ses cotisations. Les membres disposant des meilleures offres ailleurs sont alors les premiers à partir. Le portefeuille restant devient plus fragile et les hausses suivantes accélèrent le mouvement. La forme juridique ne suffit pas à protéger la solidarité lorsque les concurrents peuvent attirer les groupes les moins coûteux [35].
Des règles communes peuvent être nécessaires pour empêcher cette sélection de défaire le partage. Elles peuvent limiter certaines variables tarifaires, organiser une compensation entre assureurs ou créer une garantie commune pour les risques les plus difficiles. L’assurance suisse des dommages naturels en fournit un exemple. D’autres architectures seront examinées plus loin dans le livre.
La prise de parole doit enfin intervenir avant que la décision ne soit irréversible. Une nouvelle carte, un changement de modèle ou le retour d’une information ancienne peuvent déplacer rapidement un sociétaire vers une catégorie plus chère. Une institution gouvernée par ses membres devrait pouvoir expliquer ce reclassement, prévoir une transition et ouvrir une contestation avant que le départ devienne la seule issue.
Repartir du collectif
La mutuelle n’offre pas de solution miraculeuse. Son histoire comporte des exclusions, une discipline et des formes de pouvoir parfois difficiles à contester. Elle rappelle néanmoins une chose que le devis individuel rend presque invisible. Le pool n’est pas seulement un portefeuille à équilibrer. Il est une institution financée par des personnes qui supportent ses règles et dont l’avenir dépend de la manière dont la promesse est gouvernée.
La propriété ne suffit pas à faire vivre ce collectif. Même lorsque les assurés possèdent l’organisation, pourquoi les moins exposés accepteraient-ils de contribuer davantage ? Pourquoi resteraient-ils lorsqu’un concurrent leur propose un prix plus bas ? Comment protéger la caisse sans transformer chaque demande en soupçon ?
Ces questions ne portent plus seulement sur la propriété du pool. Elles portent sur les raisons qui permettent à ses membres de continuer à agir ensemble. C’est le problème du chapitre suivant.
Références
& Avenir 57 (7) :195‑209. 2012. https://doi.org/10.3917/mav.057.0195.
La vétusté est la réduction appliquée à la valeur d’un bien en raison de son âge, de son usage et de son usure.↩︎
Les provisions techniques sont les sommes inscrites dans les comptes pour représenter les paiements que l’assureur prévoit encore de devoir aux assurés. Un sinistre peut être déclaré aujourd’hui et donner lieu à des règlements pendant plusieurs années.↩︎
La déchéance désigne ici la perte de la garantie lorsque les conditions nécessaires au maintien du contrat, notamment le paiement des primes, ne sont plus respectées.↩︎
La solvabilité désigne la capacité de l’assureur à honorer ses engagements, y compris lorsque les pertes dépassent les prévisions ordinaires. Elle dépend notamment de ses provisions, de ses fonds propres et de la réassurance qu’il a achetée.↩︎